Comment savoir sur quels CGV je suis ?
Rendez vous dans votre console d'abonné sur le site de Free : Connectez vous avec vos identifiant Free Haud-Débit, puis dans la rubrique " INFORMATION", cliquez sur "Conditions générales de Ventes". Il vous sera alors présenté l'encadré suivant :
Les conditions Générales de Ventes du xx/yy/zzzz sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit. Vous pouvez les consulter avec les liens suivants : Conditions générales de vente au Forfait Free Haut Débit Brochure tarifaire du Forfait Free Haut Débit Conditions spécifiques du Service Téléphonique Optionnel Conditions spécifiques de l'Offre Payante à la Carte Brochure tarifaire actuellement applicable au service téléphonique optionnel Freebox
xx/yy/zzzz étant remplacé par la date de parution des CGV applicables à votre Forfait Free Haut Débit, et des liens renvoyant vers les-dits textes.
Les conditions générales de vente se définissent selon plusieurs critères :
- Tout d'abord votre date d'abonnement qui fait dépendre votre connexion des
conditions générales en vigueur au moment de votre inscription.
- Il y'a aussi les modifications et la souscription de services qui peuvent faire évoluer
vos conditions générales d'abonnement.
La publication des conditions générales d'abonnement (CGV) est mise en ligne à titre indicative, vous devez impérativement vous référer à votre espace abonnés sur le site http://www.free.fr pour connaitre les conditions dont vous dépendez à ce jour concernant la connexion que vous avez souscrit auprès de FREE.
Liens internes :
- Revenir à "Mes conditions CGV".
