Comment demander à revenir aux anciennes CGV si je suis sur les nouvelles ?
De Le WikiFreenaute - Association FreeKs.
Il n'est à ce jour pas possible de revenir aux anciennes conditions générales de ventes si vous avez demandé à bénéficier des dernières en vigueur :
- Tout d'abord parce que votre date d'abonnement vous fait dépendre des
conditions générales en vigueur au moment de votre inscription.
- Et que les modifications et la souscription de services qui peuvent faire évoluer
vos conditions générales d'abonnement uniquement vers la dernière version en vigueur au moment du changement.
Liens internes :
- Revenir à "Mes conditions CGV".
