Charte des forums de l'association
FreeKs Forums "Charte des forums"
La carte des forums est un document qui régit la vie, et le fonctionnement au sein des forums de discussions. comme un véritable code de la route, elle précise entre autre ce que vous avez droit ou pas sur les forums de discussions FreeKs.
Composé d'articles il est le texte qui sert autant pour la modération que les utilisateurs et contiennent entre autre les règles de bonne conduite que tout cyber citoyen FreeKsien se doit d'assumer, respecter sans pour autant connaître bien sûr par coeur.
Globament la charte est un document qui doit autant être respecté par tous sur FreeKs forums que sur l'ensemble des forums proposés sur Internet.
L'équipe FreeKs Forums.
FreeKs-forums.org FreeKs.org Charte des forums
Préambule :
Ces conditions sont applicables aux personnes morales & ou physiques en tant que membre inscrit ou non au service proposé via l’adresse freeks-forums.org permettant des échanges entre utilisateurs.
Ces conditions générales sont considérées comme acceptés dès que l’utilisateur accède et utilise le site http://www.freeks-forums.org
Chronologie :
03 mars 2006. : Mise en place des conditions d’utilisation des forums. 06 mars 2006. : Mise en place de la version en ligne.
Introduction :
Qu’est-ce qu’un forum ?
Un forum est un lieu de discussions et d’échange d’informations que FreeKs met à votre disposition sur le Web.
Des thèmes vous sont proposés, vous pouvez à tout moment prendre connaissance des interventions des autres utilisateurs et apporter votre propre contribution.
Comment trouver le bon forum ?
Les forums permettent de créer une communauté autour d’un thème. Vous pouvez vous joindre à cette communauté ou simplement en solliciter ses conseils, mais dans tous les cas, il est primordial que vous frappiez à la bonne porte.
C’est pourquoi les forums sont classés par grandes thématiques. Nous appelons forum chacune de ces thématiques.
Au sein de chaque forum vous trouverez les différents thèmes de discussions que nous vous proposons.
Il est important de bien choisir votre forum et votre thème de discussion afin d’entrer en contact avec la communauté approprié.
Sommaire :
Article 01 Règles à respecter Article 02 Respectez l'avis d'autrui Article 03 Soyez brefs et clairs Article 04 Ne criez pas
Article 05 Soyez prudent Article 06 Soyez courtois et sympathique Article 07 Prenez du recul Article 08 Exprimez vos émotions
Article 09 Pas de publicité Article 10 Respectez la loi Article 11 Responsabilité de l'équipe Article 12 Informatique & libertés
Article 13 Informations personnelles et publicité Article 14 Disponibilité de service & modifications Article 15 Cookies Article 16 Plaintes
Article 17 Supprimer un compte Article 18 Gratuité & disponibilité du service Article 19 Notion de contenu Article 20 Diffusion de contenu
Article 21 Information des utilisateurs Article 22 Ne jouez pas les justiciers Article 23 Signalez nous les messages non conformes Article 24 Obligation d'inscription
Article 25 Informations fournis à l'inscription Article 26 Signatures & avatars Article 27 Identification des modérateurs Article 28 Forums privatifs
Article 29 Conditions générales d'utilisation Article 30 Conditions générales d'utilisation mise à jour Article 31 Notion d'utilisation inactif Article 32 Utilisation messagerie privée, liste noir et spam vulgaire, irrespectueux
Article 33 Interruption, suppression de compte Article 34 Attribution des conditions générales à l'équipe
Article 35 Upload de fichiers Article 36 Sauvegarde des données
Article 37 Champ d'application des C.G.U. Article 38 Déclaration C.N..I.L.
Les principes pour bien utiliser les forums :
Article 1 : Règles à respecter
Nous avons choisi de classer vos messages dans différents thèmes de discussions afin que vous arriviez facilement à joindre la communauté qui vous correspond.
Afin de ne pas induire en erreur les autres participants, il est important de respecter ces thématiques dans vos discussions.
L’équipe des forums se réserve le droit de refuser,de supprimer, ou de déplacer un message si celui-ci ne correspond pas au sujet de la discussion proposé.
Article 2 : Respectez l’avis d’autrui
Le propre d’une discussion n’est pas le consensus mais la confrontation d’idée.
Malheureusement, celle-ci peut rapidement dégénérer en échanges d’attaques personnelles, d’insultes et de grossièretés lorsque vous êtes à court d’arguments.
Si vous n’êtes pas d’accord avec quelqu’un dîtes-le` lui simplement, sans lui manquer de respect.
L’équipe des forums se réserve le droit de refuser ou de supprimer un message si `celui-ci` ne correspond pas au sujet de la discussion proposé, où si le message est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire.
Article 3 : Soyez brefs et clairs
Les messages trop longs sont rarement lus.
Si vous voulez qu’ont vous lise, faites court ! De même, plus vous êtes clairs et plus les autres intervenants auront plaisir à vous lire et à vous répondre.
Mieux vous serez compris et plus vos discussions pourront être intéressantes.
Un bon moyen d’être clair, c‘est de commencer par donner un titre explicite à votre message. L’équipe des forums ne se donne cependant pas pour mission de juger la longueur et la clarté de vos messages.
Aucune modération ne sera effectuée sur ces critères.
Article 4 : Inutile de crier
Sur Internet, écrire en majuscules équivaut à crier. Comme dans n’importe quelle discussion de vive voix, il n’est jamais très agréable d’entendre quelqu’un crier.
Et ce n’est pas ainsi que vous obtiendrez le dernier mot. Alors restez calme et écrivez en minuscules.
Article 5 : Soyez prudent
Les forums sont accessibles à tous les internautes.
Vos messages peuvent donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes.
Soyez donc prudent. Faites attention dans vos messages aux informations que vous divulguez. Si vous ne voulez pas faire connaître votre nom de famille ou votre adresse e-mail ne les mettez pas.
L’équipe des forums se réserve le droit de refuser ou de supprimer un message si celui-ci contient des informations tel qu’un n° de téléphone ou une adresse postale.
Dans ce cas pour ces types d’informations utilisez la messagerie privée entre membres inscrits.
Article 6 : Soyez courtois et sympathique
Comportez-vous dans les forums comme dans la vie réelle. Soyez courtois. Saluez la communauté dans laquelle vous arrivez. Accueillez poliment chaque nouvel intervenant.
Respectez les règles de politesse valable dans tous les cas de la vie en communauté.
Article 7 : Prendre du recul
Il peut arriver que certains messages satiriques soient mal compris.
Avant de vous outrager, demandez-vous si vous devez prendre ce message pour argent comptant.
Évitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment à cœur.
Vous risquerez de déraper et de dire des mots qui dépassent votre pensée.
Article 8 : Exprimez vos émotions
Il est parfois difficile de faire transparaître ses émotions avec des mots.
Internet a inventé tout un langage pour palier à ce problème : les « smileys ».
Utilisez les modérément dans vos messages sans en abuser.
Les règles à respecter
Article 9 : Pas de publicité
Les forums sont des lieux d’échanges et de discussions.
Il vous est possible d’y échanger des bons plans.
L’équipe des forums se réserve le droit de refuser ou de supprimer un message si celui-ci n’a été posté que dans un but publicitaire.
Par conséquent demandez en l’autorisation au modérateur du forum avant de poster ce type de messages.
Article 10 : Respectez la loi
Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France.
Vous trouverez donc ci-dessous une liste `non exhaustive` de ce qui est illicite :
- la pédophilie - l’incitation à la haine raciale - la négation des crimes contre l’humanité - l’appel au meurtre - le proxénétisme - l’insulte (expression outrageante, terme de mépris ou invective) - la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) - le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) - mise à disposition de contenus soumis à droits d’auteurs sans autorisation préalable des ayants droits.
L’équipe des forums se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite.
Article 11 : Responsabilité de l’équipe
L’équipe de modération, l’hébergement, ainsi que l’administrateur des forums ne peuvent être tenu pour responsables des propos émis par les visiteurs inscrit où non, les propos n’engageant que leurs auteurs.
Vos informations personnelles
Article 12 : Informatique et libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
Ce droit peut être exercé partiellement depuis votre profil de membre inscrit pour les personnes inscrites et pour les autres informations par email à l'administrateur sur « http://www.freeks.org ».
Toute suppression de données vous concernant entraînera la rupture de votre inscription sur nos forums mettant fin ainsi à la conservation de toutes informations en notre possession.
Article 13 : Informations personnelles et publicité
FreeKs s’engage à ne pas transmettre à un tiers les informations détenus sur les membres et utilisateurs sans leur autorisation préalable.
Fonctionnement du service
Article 14 : Disponibilité de service & modifications
FreeKs se réserve le droit de modifier, de suspendre tout service fourni aux utilisateurs et ce sans préavis ni dédommagement possible, les informations personnelles ne peuvent en cas de dysfonctionnement où de perte au même titre que les piratages où collectes frauduleuses donner lieu à dédommagements qu’elles soient ou non involontaires.
Article 15 : Cookies
FreeKs utilise afin de faciliter et rendre plus confortable votre surf sur le service par un Cookie que vous êtes libre d’accepter ou non lors de vos connexions.
Ce Cookie à pour but de vous éviter à chaque visite de saisir vos identifiant, il n’a aucun autre but caché tel que la collecte d’informations personnelles, concept que nous bannissons et dénonçons.
Article 16 : Plaintes
FreeKs se réserve le droit en cas de dysfonctionnements où de comportement répétés où non et ce à l’appréciation des modérateurs de déposer une plainte auprès du fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Article 17 : Supprimer un compte
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte utilisateur de cette manière :
1- Envoyez-nous par `e-mail` à l'administrateur sur « http://www.freeks.org »
(Les informations de votre inscription : pseudo / `email` / mot de passe)
2- Nous vous envoyons un message privé sur le compte en question.
3- Vous confirmez le message privé envoyé.
4- Nous supprimons votre compte.
5- Nous vous envoyons un accusé de suppression.
Cette procédure doit scrupuleusement être suivi pour être valide.
Article 18 : Gratuité & disponibilité du service
Sauf mention contraire et explicite le service proposé est par défaut considéré comme gratuit et permanent (24h sur 24h et 7 jours sur 7), seul un dysfonctionnement où une interruption peut suspendre ce service (cf. art 14.).
Article 19 : Notion de contenu
La notion de messages comme la notion de contenu mis à disposition par les utilisateurs est soumis aux mêmes règles (cf. art9 /art10).
La mise à disposition de fichiers, photos, images, vidéos, sons restent au même titre des messages sous la responsabilité de leurs auteurs où diffuseur à travers le service proposé par FreeKs, et sont soumis à ces mêmes conditions générales d’utilisation.
Article 20 : Diffusion de contenu
La profusion de contenus sur Internet généralement de type texte peut aboutir à la mise en ligne de contenus de tout type provenant d’autres sites web où supports que FreeKs, l’auteur du message diffusant ces contenus doit être en mesure à tout instant pendant toute la période de présence en ligne du dit contenu être en mesure d’en fournir la source à toute personne lui en faisant la demande.
Article 21 : Information des utilisateurs
Seule l’information transmise à travers du site freeks.org / du forum « FreeKs Actualités », une valeur avérée dans la mesure où cette information aura été transmis par un membre de l’équipe (modérateur, administrateur…)
Messages / Comportements incorrects ?
Article 22 : Ne jouez pas les justiciers
Si une personne vous importune, à un comportement incompatible avec les forums, où trouble l’ordre normal des forums, si vous n’êtes pas d’accord avec la modération, rien ne sert d’exprimer directement votre mécontentement dans les forums, déjà très dynamiques avec les discussions sur les sujets proposés.
Dans ce cas, contactez-nous.
Nous vous aiderons à résoudre le problème. N’hésitez pas par ailleurs à nous faire parvenir de vos remarques & suggestions.
Article 23 : Signalez-nous les messages non conformes
La plupart des messages sont lus par notre équipe de modération. Cependant l’erreur est humaine, et il est toujours possible qu’un message échappe à notre vigilance.
C’est pourquoi vous avez la possibilité de nous signaler un message que vous trouveriez non conforme` à cette charte.
Pour cela prenez contact avec l’administrateur ou l’un des modérateurs par e-mail sur http://www.freeks.org .
Article 24 : Obligation d’inscription
FreeKs s’engage dans la mesure du possible à offrir à tous des espaces de discussions non soumis à inscription préalable, néanmoins il peut s’avérer dans le cas entre autre de discussions soumis à des contraintes qui peuvent nous obliger à restreindre certains forums qu’aux membres inscrits.
L'inscription si elle nécessite une procédure d'activation particulière est soumis à une suppression automatique de tout compte non activé dans les 30 jours après sa création.
Actuellement, et ce pour des raisons de fonctionnement des forums, l’équipe FreeKs privilégie une inscription nécessaire pour la participation sur l’ensemble de ces forums, mais autorise aux non inscrits la possibilité de consulter les messages postés.
Article 25 : Informations fournis à l’inscription
FreeKs se réserve le droit de supprimer tout compte pour lequel il aura été avéré que l’adresse de courrier électronique fournis n’est pas valide (consultable à tout moment par les membres).
Article 26 : Signatures & avatars
Les signatures & avatars restent soumis aux même conditions de respect des Lois et articles de ces conditions générales d’utilisation par conséquent FreeKs se réserve le droit de supprimer où de modifier tout avatar où signature ayant un caractère irrespectueux de la loi ou de ces conditions générales d’utilisation/charte.
Par ailleurs sachez que la longueur des signatures comme des avatars peut à l’appréciation de l’équipe de modération être une forme d’irrespect et donner lieu à une suppression de la signature ou de l’avatar en question et ce sans préavis.
Les avatars ne peuvent avoir une taille supérieure à 100 pixels de long par 100 pixels de large, et un poids du fichier de 20 ko maximum.
Le stockage en ligne sur les infrastructures reste soumis à la volonté de FreeKs de proposer cette fonctionnalité, FreeKs ne procède à aucune sauvegarde des avatars et signatures.
Article 27 : Identification des modérateurs
Les modérateurs restent identifiables à tout moment par l’affichage de leur pseudonyme sur la page d’accueil des forums en dessous de chaque forum qu’ils modèrent, cette information prévaut sous toute autre forme de distinction de leur rang.
Article 28 : Forums privatifs
Les forums privatifs (où forums limités qu’aux inscrits) peuvent faire l’objet de règles d’utilisation spécifiques qui peuvent être complémentaires à ces conditions générales d’utilisation et doivent donc être respectés.
Article 29 : Conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation sont considérées comme acceptés pour toutes les personnes non-inscrites dès lors qu’elles accèdent aux forums.
Ces conditions générales d’utilisation sont considérées comme acceptés pour toutes les personnes inscrites dès lors qu’elles accèdent aux forums et viennent en complément d’éventuelles conditions générales d’utilisation/charte émissent lors de l’inscription.
Quel que soit les différentes règles mises en place, les Conditions Générales d’Utilisation/Charte prévalent dans les cas où les autres règles mises en place aurait une interprétation différente de certains points.
Article 30 : Conditions générales d’utilisation : mise à jour
FreeKs se réserve le droit de modification, rectification où suppression de ces présentes Conditions générales d’utilisation / Charte.
FreeKs informera chaque utilisateur à travers le forum, assurant au par ailleurs via cette information une explication des modifications et assurant un délai minimum de 15 jours à datée du lendemain de publication des modifications, qui au delà considère que tout utilisateur ne les ayant pas renié les acceptent.
Tout utilisateur refusant alors les conditions générales d’utilisation modifiée devra le faire savoir sur le fil de discussion d’annonce des modifications, il lui sera alors proposé conformément à son refus la suppression de son compte utilisateur conformément à la procédure émise dans l’article 17.
Article 31 : Notion d’utilisateur inactif
La notion d’utilisateur inactif est considérée pour tout utilisateur dont le dernier message déposé est supérieur à 30 jours consécutifs.
Article 32 : Utilisation messagerie privée, liste noire et spam vulgaire, irrespectueux
l’utilisation de manière...
- abusive
- répété
- dans le bute de nuire à un autre utilisateur
- non respectueux des autres articles
Peut donner lieu sur simple plainte de l’utilisateur victime par `email` à l'administrateur sur « http://www.freeks.org ».
Article 33 : Interruption, suppression de compte
FreeKs se réserve le droit conformément aux conditions générales d’utilisation/Charte à supprimer où suspendre de manière temporaire le compte de tout utilisateur s’ayant rendu coupable de non-respect de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune justification de la part de l’équipe de modération n’est obligatoire, cette interruption où suppression reste à la discrétion de l’équipe de modération elle-même.
Article 34 : Attribution des conditions générales d’utilisation à l’équipe
L’équipe de modération doit rester avec les modérateurs et les administrateurs des exemples parfaits de respect de ces conditions générales d’utilisation dans leur globalité comme dans les détails, il va de soi qu’ils sont au même titre sanction nable et que leur rang ne peut excuser un comportement non conforme à ces conditions générales d’utilisation.
Article 35 : Mise en ligne de fichiers « Upload ».
L'envoi et l'ajout de contenus en pièce jointe aux fichiers est possible dans la limite fixés par les capacités techniques de la technologie employée qui fixe l'upload maximum à 2 mo par fichier, dans le cadre de la mise à disposition de cette fonctionnalité l'upload est limitée à 1.5 mo par fichiers et à une liste précise de fichiers autorisés :
gif, jpeg, jpg, png, txt, php, xml, doc, pdf, lnk, htm, html, zip, gzip, bzip, iso, tmp, php3,
L'upload de fichiers (envoi de fichiers) où en pièce jointe est soumis aux mêmes articles restrictifs que ceux concernant les messages et toute autre forme de contenu et est donc soumis au respect de la loi française et/où du pays de l'internaute en question.
Article 36 : Sauvegarde des données
FreeKs ne fait pas de sauvegarde de vos messages, profils, où contenus mis en ligne, sauf spécification particulière.
Article 37 : Champ d'application des présentes C.G.U / De la présente charte.
L'application de ces conditions générales d'utilisation dans leur ensemble (tous articles confondus) s'appliquent à toutes les formes de diffusion, d'utilisation, et d'exploitation de la communauté et ce quelque soit le support employée pour sa distribution où la proposition du service ( téléphonie mobile, Internet, ...)
Article 38 : Déclaration C.N.I.L.
Conformément a la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique & aux fichiers et aux libertés,
L’Association FreeKs déclare respecter la Loi informatique & libertés et reconnu par une déclaration à mettre tout en œuvre quant à la sécurité et le traitement des données vous concernant.
FREEKS. Association des Freenautes.
Cette charte est spécifiquement réalisé pour les forums FreeKs, vous ne devez en aucun cas la réutiliser pour exploiter cette dernière sans l'accord de FreeKs.
