CGV Haut débit
Les conditions générales de vente se définissent selon plusieurs critères :
- Tout d'abord votre date d'abonnement qui fait dépendre votre connexion des
conditions générales en vigueur au moment de votre inscription.
- Il y'a aussi les modifications et la souscription de services qui peuvent faire évoluer
vos conditions générales d'abonnement.
La publication des conditions générales d'abonnement (CGV) est mise en ligne à titre indicative, vous devez impérativement vous référer à votre espace abonnés sur le site http://www.free.fr pour connaitre les conditions dont vous dépendez à ce jour concernant la connexion que vous avez souscrit auprès de FREE.
FREE / ACCES HAUT DEBIT ADSL / 2002.
Liste des conditions générales de vente pour l'année 2002.
FREE / ACCES HAUT DEBIT ADSL / 2003.
Liste des conditions générales de vente pour l'année 2003.
FREE / ACCES HAUT DEBIT ADSL / 2004.
Liste des conditions générales de vente pour l'année 2004.
FREE / ACCES HAUT DEBIT ADSL / 2005.
Liste des conditions générales de vente pour l'année 2005.
FREE / ACCES HAUT DEBIT ADSL / 2006.
Liste des conditions générales de vente pour l'année 2006.
FREE / ACCES HAUT DEBIT ADSL / 2007.
01.02.07 > Grille spécifique Télévision numérique :
01.02.07 > Grille spécifique Téléphonie :