CGV Bas débit 50 heures

Les conditions générales de vente se définissent selon plusieurs critères :

• Tout d'abord votre date d'abonnement qui fait dépendre votre connexion des

conditions générales en vigueur au moment de votre inscription.

• Il y'a aussi les modifications et la souscription de services qui peuvent faire évoluer

vos conditions générales d'abonnement.

La publication des conditions générales d'abonnement (CGV) est mise en ligne à titre indicative, vous devez impérativement vous référer à votre espace abonnés sur le site http://www.free.fr pour connaitre les conditions dont vous dépendez à ce jour concernant la connexion que vous avez souscrit auprès de FREE.

FREE / ACCES BAS DEBIT 50 HEURES / 2003.

10.04.03 > http://association.freeks.org/dossiers/cgv-free/free.50h/2003/10.04.03/10.04.03.cgv.free.50h.pdf

FREE / ACCES BAS DEBIT 50 HEURES / 2005.

01.09.05 > http://association.freeks.org/dossiers/cgv-free/free.50h/2005/01.09.05./01.09.05.cgv.free.50h.pdf

FREE / ACCES BAS DEBIT 50 HEURES / 2006.

10.04.06 > http://association.freeks.org/dossiers/cgv-free/free.50h/2006/10.04.06/10.04.06.cgv.free.50h.maj.pdf